Formulaire de rétractation
Modèle type — annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
ANPS — Autonomie Numérique Pour Seniors
1 rue de la Farigoule, 34 770 Gigean
Email : autonomienps@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : _______________________
« Enregistrer en PDF » ouvre la fenêtre d'impression : choisissez « Enregistrer au format PDF »
(ou « Microsoft Print to PDF ») comme imprimante, puis joignez le fichier à votre email.
« Envoyer par email » ouvre votre logiciel de messagerie avec le formulaire déjà rempli, prêt à envoyer à ANPS.
Comment renvoyer ce formulaire
Vous pouvez nous l'adresser, au choix :
- Par simple email à autonomienps@outlook.fr — un email ordinaire suffit, aucun envoi en recommandé n'est exigé.
- Par courrier à : ANPS — Autonomie Numérique Pour Seniors, 1 rue de la Farigoule, 34 770 Gigean (adresse figurant à l'article 1 des CGV).
Toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est également recevable.
Rappel (article 13 des CGV) : le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si vous avez demandé expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai, vous restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni ; et si la prestation a été entièrement exécutée à votre demande expresse avant la fin du délai, le droit de rétractation ne s'applique plus (art. L.221-25 du Code de la consommation).